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Pedro - Messages
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Forum: Inclassables   Sujet: Identifiant territorial sur plaque d'immatriculation
Pedro	Sujet du message: Re: Identifiant territorial sur plaque d'immatriculation Posté: 08 Juil 2011, 08:38
Réponses: 17 Vus: 2372	loebi a écrit: de toute façon je suis sur que si j'appelle la préfecture de police pour leur demander si c'est obligatoire, ils vont me dire "on ne sait pas" Et le jour où ils vont te contrôler, par contre, là, ils sauront...
Forum: Inclassables   Sujet: Identifiant territorial sur plaque d'immatriculation
Pedro	Sujet du message: Re: Identifiant territorial sur plaque d'immatriculation Posté: 07 Juil 2011, 18:42
Réponses: 17 Vus: 2372	"La plaque d'immatriculation doit comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante." Source : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Q ... e,975.html C'est bien marqué : OBLIGATOIREMENT !
Forum: Inclassables   Sujet: Identifiant territorial sur plaque d'immatriculation
Pedro	Sujet du message: Re: Identifiant territorial sur plaque d'immatriculation Posté: 02 Juil 2011, 17:57
Réponses: 17 Vus: 2372	Donc obligatoire, c'est bien ce que je pensais ! Tant pis, et merci !
Forum: Inclassables   Sujet: Identifiant territorial sur plaque d'immatriculation
Pedro	Sujet du message: Identifiant territorial sur plaque d'immatriculation Posté: 02 Juil 2011, 09:10
Réponses: 17 Vus: 2372	Salut, je dois faire mes nouvelles plaques, mais je me posais une question : est-il obligatoire d'avoir le département et logo de la région sur les nouvelles plaques ? Certains vendeurs sur internet proposent en effet des plaques sans identifiant territorial. Pourtant, il me semble avoir vu que c'ét...
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