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Salut,

je dois faire mes nouvelles plaques, mais je me posais une question : est-il obligatoire d'avoir le département et logo de la région sur les nouvelles plaques ? Certains vendeurs sur internet proposent en effet des plaques sans identifiant territorial.
Pourtant, il me semble avoir vu que c'était obligatoire...

1) ce n'est pas obligatoire
2) tu peux mettre le logo du département que tu veux, genre corse meme si tu habites dans le jura

Donc pour le symbole européen: Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du Code de la route doivent obligatoirement comporter le symbole européen complété de la lettre «F». Le symbole européen complété de la lettre «F» doit se situer dans la partie utile de la plaque à l'extrémité gauche de celle-ci, sur fond bleu rétroréfléchissant.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage "véhicule de collection", ni aux plaques des véhicules du corps diplomatique.

L'autre pour l'identifiant territorial: Les plaques d'immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l'article R. 322-2 du Code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'une région et le numéro de l'un des départements de cette région.Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation.
Il doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l'extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu et non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les logos régionaux ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau rétroréfléchissant titulaire d'une homologation.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage "véhicule importé en transit", "véhicule en transit temporaire" ou "véhicule de collection" ainsi qu'aux plaques des véhicules du corps diplomatique.

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Marcotic92
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Donc obligatoire, c'est bien ce que je pensais !
Tant pis, et merci !

Ce n'est pas ce que j'ai compris...ce qui est obligatoire c'est le logo européen avec le F. Tu n'es pas obligé de mettre un logo du departement ou de la région...mais si tu le mets, ce doit être fait par un professionnel.

sur la plaque ce qui est obligatoire c'est le F avec les étoiles du drapeau européen

le département ou la région, tu le mets si tu veux ou non

sur ce site en ligne ,tu peux commander ta plaque, on voit bien que le dept est facultatif

http://www.mesplaquesdimmatriculation.com/index.php?page=plaques

Ce n'est pas parce que les fabricants de plaque proposent des plaques perso que c'est légal, ensuite les MIB ont surement d'autres chats à fouetter.

Pour ma part j'ai mis un auto-collant qui représente le drapeaux basques si les MIB me verbalisent, il suffit de le retirer ça évite de refaire des plaques.

"La plaque d'immatriculation doit comporter obligatoirement un identifiant territorial composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante."
Source : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Q ... e,975.html

C'est bien marqué : OBLIGATOIREMENT !

et bien c'est vraiment du totalitarisme

C'est la loi c'est tout

Après à toi de voir si tu prends le risque de ne pas respecter. Je pense que la police à d'autres choses à faire que de vérifier ton logo départemental. Mon oncle a des logos différents à l'avant et à l'arrière et il n'a jamais eu le moindre problème ^^

moi ma plaque avant n'a jamais été riveté, alors que c'est obligatoire, je n'ai jamais eu de problemes

..je pensais que le logo pour le département n'était pas obligatoire et c'est ce que m'avait confirmé le gars quand j'ai changé les plaques sur ma moto...donc suis pas en règle car pas de logo départemental....toute façon j'ai pas non plus le logo européen avec le F dedans...pi toute façon, mes chiffres n'ont pas la bonne taille non plus....pi la plaque non plus...

ben je v'ais p't être l'enlever carrement alors...

de toute façon je suis sur que si j'appelle la préfecture de police pour leur demander si c'est obligatoire, ils vont me dire "on ne sait pas"

Et le jour où ils vont te contrôler, par contre, là, ils sauront...

Je crois qu'ils emmerdent surtout les motards, les voitures pas trop encore....lamentable !

Moi c'est carrément des MIB qui sont venus à 20 centimètres de la plaque pour voir comment j'avais mis le drapeau basque sur la plaque.
Donc je suis venu les voir et je les ai renseignés : Nortauto 2€

Ils m'avaient d'ailleurs dis qu'il n'y avait aucune législation pour les plaques ; maintenant ce n'est plus le cas

A ce sujet, je crois que l'on a pas fini de voir tout et n'importe quoi, entre celui qui te verbalise en croyant savoir, et celui qui sais mais qui t'emmerde quand même. Enfin, je ne tire pas a boulets rouge sur les MIB, c'est comme dans toutes les corprations, il y a les cons, et puis il y a les autres...J'aurai un uniforme sur le dos, je ne sais pas comment je ferai...